J.O. 232 du 5 octobre 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 19 septembre 2005 portant promotion (inspection du travail)
NOR : SOCO0511958A
Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 19 septembre 2005, M. Jean-Claude Michaud, directeur adjoint du travail en fonction à la direction des relations du travail, est promu au grade de directeur du travail à compter du 30 novembre 2005.